Evolution du PLUI - Haute-Corrèze Communauté (19)

Le service Aménagement de l'espace, en collaboration avec les communes, a mis en place un tableau de suivi pour recenser les demandes de modifications du PLUI. Il a permis d'identifier deux axes de travail :

• Les éléments communs à l'ensemble des communes par le règlement écrit du PLUI
• Les éléments propres à chaque commune, néanmoins liés à une logique territoriale et contrainte par le cadre national

La procédure de modification de droit commun et les procédures de modification simplifiées suivent les mêmes étapes, seule la durée des différentes phases diffère.

• Elaboration du dossier de modification : réunion de lancement 
• Notification du projet aux Personnes Publiques Associées
• Enquête publique 
• Reprise du dossier suivant les avis

Maîtrise d'ouvrage : Haute-Corrèze Communauté (19)

Maître d'oeuvre : DEJANTE VRD & CONSTRUCTION SUD-OUEST

Objet du marché :

• Instruction des autorisations de Droits des Sols - Remplacement
• Modification de droit commun correspondant à la délibération de prescription 
• Modification simplifiée n°1 correspondant à la délibération de prescription
• Modification simplifiée n°2 - Rajout de 8 granges pour des changements de desitnation